STATUTS D’ASSOCIATION DÉCLARÉE SOUS LE RÉGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DÉCRET DU 16 AOÛT 1901.

IMP’ACT
Statuts 2006

Art.1 : Dénomination - Art.2 : Objet - Art.3 : Siège social - Art.4 : Moyens - Art.5 : Ressources - Art.6 : Le règlement intérieur - Art.7 : Durée - Art.8 : Membres - Art.9 : Démission - Radiation - Art10 : Responsabilité des membres - Art11 : Le Conseil d’administration - Art.12 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales - Art.13 : Dissolution de l’association - Art.14 : Dévolution des biens - Télécharger les statuts

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Article 1 : Dénomination

Il est fondé une association ayant pour titre « IMP’ACT ». Elle est sous-nommée « Association des Étudiants de l’Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale ».

Article 2 : Objet

Cette association a pour but l’animation et la promotion de la vie étudiante de l’Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale (I.M.P.G.T.).

Article 3 : Siège social

Le siège social est domicilié à :

C/o I.M.P.G.T.

21, rue Gaston de Saporta

13625 Aix-en-Provence cedex 01

Le siège social pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Moyens

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association est libre de ses modalités de gestion.

La réalisation de l’objet de l’association peut passer par :

  le soutien de projets étudiants, notamment artistiques et culturels ;

  la promotion des formations de l’I.M.P.G.T. ;

  l’aménagement des conditions de travail ;

  l’entretien de réseaux ;

Elle peut notamment se doter de licences, telle que celles d’entrepreneur du spectacle dans le cadre de la production et de la diffusion de spectacle vivant, celle du débit de boisson, etc.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent, dans les limites fixées par la loi :

  toutes subventions ou dons ;
  toutes cotisations ou droit d’entrée ;
  la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
  les produits, services ou prestations fournies par des membres ou des tiers ;
  toutes les autres ressources non interdites par le droit positif.

Article 6 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui complétera les présents statuts.

Article 7 : Durée

La durée de l’association est illimitée, à moins que sa dissolution en soit décidée.

Article 8 : Membres

Sont membres de droit de l’association tous les étudiants inscrits à l’I.M.P.G.T pour l’année universitaire en cours.

Sont membres actifs les membres de droit à jour de leur cotisation annuelle. Le montant de leur cotisation est fixé chaque année universitaire par le Conseil d’administration, ou reconduit à défaut.

Sont membres du public des personnes physiques prenant part à au moins une activité de l’association et qui ne sont pas membres de droit. Ils acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont versé un droit d’entrée annuel supérieur à la cotisation des membres actifs.

Sont membres anciens élèves tous les étudiants ayant été inscrits à l’I.M.P.G.T., et ayant quitté l’établissement ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services distingués unanimement par le Conseil d’administration à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Seul le recensement des membres actifs est obligatoire.

Article 9 : Démission - Radiation La qualité de membre se perd :

  par démission, adressée par écrit au Président de l’association ;
  par décès ;
  par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation. ;
  par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, le membre concerné ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Aucun des membres ne peut engager la responsabilité financière, morale, civile ou pénale de l’association, sans un mandat dûment attribué par le conseil d’administration, figurant dans un procès verbal avec toutes mentions nécessaires et dans les limites des intérêts de l’association et de l’exercice de ses tâches courantes.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres du bureau.

Article 11 : Le Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de membres actifs au nombre de trois au moins.

Les membres actifs ayant la qualité d’élus universitaires sont membres de droit du Conseil d’administration et n’ont pas à être élus au Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration se compose a minima d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier, constituant le Bureau. Ces trois fonctions ne peuvent être pourvues que par élection au sein de l’Assemblée générale, au scrutin uninominal majoritaire. Chaque titulaire d’une fonction du bureau peut être assisté d’un adjoint (Vice-Président, Vice-Trésorier, Vice-Secrétaire) qu’il choisit parmi les membres du Conseil d’administration.

En cas de vacance de poste éligible, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors d’une prochaine Assemblée générale extraordinaire organisée dans le délai de deux mois.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale (ou du tuteur légal). Les modalités de candidatures pourront être définies dans le règlement intérieur.

Le Trésorier présente annuellement à l’Assemblée générale ordinaire le rapport financier. L’Assemblée générale se prononce alors sur le relèvement ou non de la responsabilité financière du conseil d’administration sortant.

Le Conseil d’administration constitue l’unique instance décisionnelle. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Ses réunions sont préparées par le bureau. Elles sont publiques, sous réserves de mention contraire.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet de l’association, et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il engage toutes les actions et responsabilités financières incombant à l’association, dans le cadre de la réalisation de son objet.

Article 12 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Seuls les membres actifs ont une voix délibérative.

Les Assemblées se réunissent sur convocation des membres du Conseil d’administration de l’association ou sur demande d’au moins la moitié des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’administration. Elles sont adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’Assemblée générale est exercée par le président de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et signées par les membres du conseil d’administration.

Seuls auront droit de vote les membres présents, sauf vote par procuration mentionnant à minima le mandant, le mandataire et éventuellement les consignes de vote du mandant.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.

L’Assemblée ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau et du Conseil d’administration, dans les conditions prévues aux présents statuts.

Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les conditions de délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont définies dans le règlement intérieur, et à défaut par le Conseil d’administration selon les circonstances.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres actifs présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Article 13 : Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à bulletin secret.

Article 14 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire choisit qui, d’elle ou de liquidateurs qu’elle désigne, sera chargé de la liquidation des biens de l’association. Dans le cas où elle s’en charge, c’est elle qui en détermine les règles. Dans le cas d’un ou plusieurs liquidateurs, elle détermine leurs pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée générale extraordinaire.

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Ce document est établi pour valoir ce que de droit.

Fait à Aix-en-Provence, le 4 novembre 2006.

NEELS Clotilde, Présidente

VARRALL Caroline, Trésorière

ROCARD Marie, Secrétaire